Comment ça marche ?

Conditions Générales d'Utilisation

Once Upon A Map

• Le site www.once-upon-a-map.com (« OUAM ») vous permet d'afficher et d'utiliser un large éventail de contenus, y compris des données cartographiques, des images, des fiches d'établissement et d'autres informations associées fournies par l'association Resonantes (« Resonantes »), ses partenaires et ses utilisateurs.

Condition

• L'utilisation du site OUAM implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation ci-après décrites. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site OUAM sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Accessibilité

• Accessible à tout type de visiteurs, certaines interruptions pour maintenance du site web peuvent être décidées par Resonantes et son partenaire Odiwi en charge de la maintenance et du développement de ce site web, qui s'efforceront alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l'intervention.
• Les visiteurs accèdent au site OUAM via leur navigateur internet et/ou via la consultation de l'application mobile App-Elles.

Contributions

• Nos contributeurs sont des personnes représentants légaux d'associations, d'institutions et d'organismes privés. Nous incluons également des données publiées sous licence ouverte par des agences nationales de cartographie et par d'autres sources gouvernementales.
• Lorsque vous importez, soumettez, envoyez ou recevez des contenus à ou à travers le site OUAM, vous accordez à Resonantes (et à toute personne travaillant avec Resonantes) une licence, dans le monde entier, d'utilisation, d'hébergement, de stockage, de reproduction, de modification, de création d'œuvres dérivées (des traductions, des adaptations ou d'autres modifications destinées à améliorer l'affichage de vos contenus par le biais de nos services), de communication, de publication, de représentation publique, d'affichage public ou de distribution publique desdits contenus.
• Les droits que vous accordez dans le cadre de cette licence sont limités à l'exploitation, la promotion ou à l'amélioration de nos services, ou au développement de nouveaux services.
• Cette autorisation demeure pour toute la durée légale de diffusion de votre contenu.
• Assurez-vous que vous disposez de tous les droits vous permettant de nous accorder cette licence concernant les contenus que vous soumettez à nos services.
• Nous rappelons aux contributeurs du site OUAM qu'ils ne doivent jamais ajouter de données provenant de sources protégées par le droit d'auteur (copyright) ou des droits voisins (par ex. Google Maps ou des cartes imprimées) sans autorisation explicite de la part des détenteurs de ces droits. Si vous pensez que des données ont été ajoutées à la base de données OUAM ou à ce site en violation des droits d'auteur, veuillez vous référer à notre procédure de retrait de données.

Responsabilité

• Les informations retranscrites sur OUAM font l'objet de démarches qualitatives, en vue de nous assurer de leur fiabilité. Le contenu du site peut néanmoins comporter des inexactitudes techniques, erreurs typographiques ou omissions. Si vous constatez une erreur concernant des informations que nous aurions pu omettre, n'hésitez pas à nous le signaler par mail à contact@once-upon-a-map.com.
• Resonantes ne peut, en aucun cas, être tenue responsable des dommages pouvant en résulter et de l'utilisation et de l'interprétation de l'information contenue dans le site. De manière générale, Resonantes décline toute responsabilité quant à l'usage qui peut être fait des informations diffusées sur son site.
• Resonantes décline toute responsabilité à un éventuel dommage survenu, notamment pendant la consultation du présent site.
• Les liens reliés directement ou indirectement au site OUAM ne sont pas sous le contrôle de notre association. Par conséquent, nous ne pouvons nous assurer de l'exactitude des informations présentes sur ces autres sites Internet. Ces liens ne sont proposés qu'à titre informatif. Leur contenu et leur accessibilité ne sont pas garanties par Resonantes.
• De même, Resonantes dégage toute responsabilité concernant les liens créés par d'autres sites internet vers son propre site. Cela n'implique en aucune façon qu'elle cautionne ces sites ou qu'elle approuve leur contenu. Resonantes se réserve, toutefois, le droit de demander la suppression d'un lien sur des sites diffusant notamment des informations à caractère raciste ou pornographique ou qui pourraient porter atteinte à l'image de notre action et association. La création d'un lien doit ouvrir une nouvelle fenêtre et ne pas être imbriquée à l'intérieur d'une autre page (Frame).
• Utilisant la technologie JavaScript, le site OUAM ne pourra être tenu pour responsable en cas de dommages matériels liés à son utilisation. Par ailleurs, toute autre type de conséquence liée à l'exploitation du site OUAM, qu'elle soit directe ou indirecte (bug, incompatibilité, virus, perte de contenu importé, etc.).

Informatique et libertés

• Conformément à l'article 34 de la loi Informatique et libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978, les personnes dont le nom est cité dans le site peuvent rectifier, modifier ou supprimer les données les concernant, en s'adressant à : Resonantes, 15 Quai Ernest Renaud, 44100 Nantes — Email : resonantes@outlook.fr.

Droits d'auteur et propriété intellectuelle

• L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. En ces termes, l'article L 122-4 du Code de la propriété intellectuelle indique : « Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l'adaptation ou la transformation, l'arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque. »
• Ainsi, toute copie illicite du site, de son contenu et de son architecture peut faire l'objet de poursuites sur le terrain de la contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
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Fait à Nantes, le 15/06/2019

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